Arbre du voisin : branches qui dépassent, distances et recours

Des branches qui surplombent la terrasse, des feuilles plein la gouttière, un grand arbre planté à un mètre de la clôture : les arbres du voisin sont l’une des premières causes de litiges entre voisins. Le Code civil prévoit presque tous les cas. Voici ce qu’il dit, et comment régler la situation sans en arriver au tribunal.

Les branches du voisin dépassent chez moi : que dit la loi ?

L’article 673 du Code civil vous permet d’exiger de votre voisin qu’il coupe les branches de ses arbres qui avancent au-dessus de votre terrain. Ce droit ne se perd pas avec le temps, même si les branches dépassent depuis des décennies. L’élagage est à la charge du propriétaire de l’arbre.

Puis-je couper moi-même les branches ?

Non. Même au-dessus de votre jardin, les branches appartiennent à votre voisin : les couper sans son accord peut vous être reproché. En revanche, vous pouvez couper vous-même, à la limite de propriété, les racines, ronces et brindilles qui avancent chez vous.

Et les fruits ?

Les fruits tombés naturellement de ses branches sur votre terrain vous appartiennent. Ceux qui sont encore sur l’arbre restent à lui.

L’arbre est-il planté trop près ?

Sauf règlement ou usage local différent, l’article 671 impose une distance de 2 mètres de la limite séparative pour un arbre de plus de 2 mètres de haut, et de 50 centimètres pour une plantation plus basse. La distance se mesure du centre du tronc à la limite.

Si l’arbre est trop proche, votre voisin peut être contraint de l’arracher ou de le réduire à 2 mètres de haut (article 672). Il échappe à cette obligation s’il prouve que l’arbre dépasse la hauteur autorisée depuis plus de trente ans, ou s’il dispose d’un titre qui l’en dispense.

Régler le problème, étape par étape

1. Parlez-en à votre voisin. Beaucoup de situations se règlent là, surtout si vous proposez de faire venir le même élagueur des deux côtés.
2. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception qui rappelle l’article 673 et fixe un délai raisonnable.
3. Sollicitez un conciliateur de justice. La démarche est gratuite, et une tentative de règlement amiable est en principe obligatoire avant de saisir le juge pour ce type de litige.
4. En dernier recours, saisissez le tribunal judiciaire.

Feuilles, ombre, aiguilles : des nuisances qui ne suffisent pas toujours

La chute des feuilles, des aiguilles ou la perte d’ensoleillement ne permettent pas, à elles seules, d’obtenir l’abattage d’un arbre planté à bonne distance. Il faut démontrer un trouble anormal de voisinage, notion désormais inscrite à l’article 1253 du Code civil et appréciée au cas par cas par le juge.

L’arbre du voisin menace votre maison

Un arbre mort, creux ou penché au-dessus de votre toiture engage la responsabilité de son propriétaire s’il cause des dégâts. Signalez-le-lui par écrit, photos à l’appui, et gardez une copie. En cas de danger grave et immédiat, prévenez la mairie. Si l’arbre est déjà tombé, notre page arbre tombé, urgence explique les premiers réflexes.

Élaguer à cheval sur deux jardins

Quand les deux voisins sont d’accord, nous intervenons des deux côtés en une seule fois : un déplacement, un broyage, et un devis que vous pouvez vous partager. Pour couper des branches, il nous faut toujours l’accord du propriétaire de l’arbre. Découvrez notre façon de travailler sur la page élagage et taille, ou demandez une visite.